Module 4 : Mise aux normes légales
Mentions légales
A quoi servent les mentions légales
Les Mentions Légales sont obligatoires pour les sites Internet, et ce, quelle que soit l’activité du site Internet : e-commerce, envoi d’une newsletter, diffusion d’informations, blog personnel, forum de discussion, etc.
La loi précise que chaque site Internet doit avoir des Mentions Légales accessible facilement pour les visiteurs. C’est-à-dire qu’un onglet Mentions Légales doit être visible sur le site Internet, sans avoir besoin de le chercher.
Souvent, elles sont accessibles par un lien en haut ou en bas du site, tout comme les conditions générales de vente. Suivant l’objet du site Internet, les Mentions Légales varient et doivent être adaptées à l’activité du service proposé.
Cela impacte même le référencement pour les boutiques en ligne, les sites qui vendent quelque chose comme l’infopreunariat ou la vente d’ebooks. Pour assurer une sécurité maximale sur internet, Google a un service spéciale qui contrôle les qualités des sites et les mentions légales sont controlées et sont soumises à un cahier des charges précis.
Donc un conseil, n’oublies pas d’avoir des mentions légales conformes pour ne pas être pénalisé par le plus grand moteur de recherche. Tu pourras même utiliser toutes les techniques SEO performantes, si ta note de qualité est basse, tu n’apparaitras pas sur les moteurs.
Que doit inclure les mentions légales?
But personnel et non commercial :
L’identité de la personne
L’adresse du domicile
Le numéro de téléphone
L’adresse e-mail
Le nom du directeur de la publication
Le nom de l’hébergeur *
La dénomination ou raison sociale de l’hébergeur *
L’adresse de l’hébergeur *
Le numéro de téléphone de l’hébergeur *
But professionnel et commercial :
La raison ou dénomination sociale
L’adresse du siège social
Le numéro d’inscription au RCS
L’adresse e-mail de contact
Les coordonnées téléphoniques
Le nom du directeur de publication
Le montant du capital social (personne morale)
Le nom de l’hébergeur
La dénomination ou la raison sociale de l’hébergeur
L’adresse de l’hébergeur
Le numéro de téléphone de l’hébergeur
* L’hébergeur concerne l’organisme qui héberge ton site, dans notre cas c’est Squarespace.
Pour Squarespace tu dois renseigner ces informations dans tes mentions légales
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
TVA # IE 3041081MH
Assistance
Tél. : +35319058597
Tutoriel Vidéo
Durée totale 6 minutes
Ajouter une page politique de confidentialité et de mentions légales ( 6 minutes)
Conseil : Si tu ne sais pas quoi mettre dans tes Conditions Générales de ventes, ta politique de confidentialité, et tu veux en savoir plus sur tes droits et devoirs légaux, tu peux t’inscrire à cette masterclass.
Voir la masterclass à ce sujet
Je suis moi même cliente de InfoLawyers et je les recommande (il s’agit d’un lien d’affiliation)